La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sanitaires et sociaux publie un rapport sur l’accès au système national des données de santé, faisant suite à la constitution d’un groupe de travail du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé. Ce rapport est composé d’une part, d’un guide utilisateur décrivant la gouvernance générale des accès au système national des données de santé (SDNS) et les procédures de dépôts de dossiers, et d’autre part de préconisations du groupe pour l’usage des données du SNDS par les industriels des produits de santé.

Rapport